Les statuts de Jura Sud, une évolution permanente!
Notre territoire se construit tous les jours : depuis la création du District Jura Sud en 1994, beaucoup d'eau a coulé dans la Bienne....
Qu'est ce qu'une communauté de communes ?
La France est un pays qui se caractérise par un nombre élevé de ses communes (36 763), par rapport à ses voisins. Cette singularité rend nécessaire des rapprochements pour agréger des moyens dispersés et structurer les initiatives locales.
La loi ATR (Administration Territoriale de l’Etat) du 6 février 1992 crée les EPCI (établissements Publics de Coopération Intercommunale), parmi lesquels la Communauté de Communes qui regroupe plusieurs communes formant un aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.
Les compétences d'une communauté de communes :
La loi du 13 août 2004, celle du 28 février 2005 imposent une nouvelle définition des compétences exercées : il s’agit de préciser « Qui fait quoi ? », quelles sont les compétences exercées par les communes ? Quelles sont celles exercées par les communautés de communes ?
 Janvier 1994 : création du District Jura Sud
Les communes du canton de Moirans en Montagne initialement regroupées au sein du même SIVOM ont manifestées leur volonté d'optimiser la coopération existante entre elles et ont souhaitées élargir le périmètre territorial de ces solidarités aux communes de Lavancia-Epercy et Vaux-les-Saint-Claude.
Décembre 1999 : Le District se transforme
Jura Sud se transforme en Communauté de Communes, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Janvier 2001 : vive la TPU!
Notre collectivité a opté pour le régime fiscal de la Taxe....
Octobre 2002 : bienvenue à Maisod
Maisod intégre la communauté de communes et devient ainsi la dix-septième commune.
Aout 2006 : modification des statuts
Modification en vue mettre en place la définition de l'intérêt communautaire.
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